Cette politique est publiée dans le respect du Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés.
Politique de protection des données à caractère personnel et des données de santé
Soucieux de votre santé, l’équipe de 40 millions d’automobilistes sécurise au mieux vos données à caractère personnel et vos données de santé. 40 millions d’automobilistes s’engage à établir une relation de confiance basée sur la sécurité de nos systèmes d’informations, la protection des données à caractère personnel et une collecte de vos données personnelles limitées au strict nécessaire (Minimisation des données).
Bases légales des traitements de données personnelles
La création d’un compte client et les services de l’application liés au signalement d’une route délabrée ou dangereuse ont pour base légale le contrat.
Durée de conservation des données
La conservation des informations de compte est de 6 mois après la suppression de celui-ci.
Droit des personnes concernées et droit d'accès, de modification ou de suppression des données
Pour toute information ou exercice de vos droits concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO). Vous pouvez également exercer vos droits d'accès, de modification ou de suppression auprès du DPO
40 millions d’automobilistes
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
88 rue de rouillon, 72000 Le Mans
La réglementation en vigueur sur l’exercice des droits des personnes inclus vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, limitation et portabilité le cas échéant.
Afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, l’association d’intérêt général de loi 1901 40 millions d’automobilistes pourra procéder à une vérification de votre identité.
Confidentialité du Mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Application.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
Cookies
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Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
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Les destinataires des données
Les données peuvent être transférées à nos prestataires/sous-traitants (hébergement Microsoft Azure) qui sont soumis à nos règles. Ils interviennent dans la réalisation des services liés à 40 millions d’automobilistes.
Transfert de données Hors Union Européenne
Aucune de vos données ne sera transférée en dehors de la zone Européenne.
Les données à caractères personnelles des mineurs
Le service 40 millions d’automobilistes peut prendre en charge des mineurs, il appartient aux parents de décider si leur enfant est autorisé à utiliser le service de 40 millions d’automobilistes.